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Marques déposées par madame SAINT-GAL Marie-Claude
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LES BONNES AFFAIRES DE L'ASSURANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES BONNES AFFAIRES DE L'ASSURANCE
Mme SAINT-GAL Marie-Claude

Numéro de dépôt :
92436904
Date de dépôt :
09/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LES BONNES AFFAIRES DE L'ASSURANCE

Déposée le 9 octobre 1992 par madame SAINT-GAL Marie-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES BONNES AFFAIRES DE L'ASSURANCE »

Le déposant est madame SAINT-GAL Marie-Claude domicilié(e) 195, avenue Achille Peretti, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

SAINT-GAL Marie-Claude a également déposé les autres marques suivantes : BONAF , LES BONNES AFFAIRES DE L'IMMOBILIER , BONNES AFFAIRES , LES BONNES AFFAIRES DU CREDIT , LES BONNES AFFAIRES DE L'AUTOMOBILE


Mme SAINT-GAL Marie-Claude - 195, avenue Achille Peretti, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France


SODEMA - France


Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°195009 - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1995-12-18

Services télématiques relatifs aux assurances.Services d'édition relatifs aux assurances

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.